CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société K&Cie Sàrl, 1299 Crans-près-Céligny, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.kcie-caviars.ch (ci-après « vous » ou « le client »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.kcie-caviars.ch (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact

Si vous souhaitez nous contacter, nos vous pouvez le faire par email : contact@kcie.ch

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site ; cepandant K&Cie Caviars ne vend pas d’alcool à des mineurs.

– Vous agissez pour vos besoins personnels

– Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente

Si une ou plusieurs de ces trois conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et à passer commande.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Le présent contrat est conclu entre

K&Cie Sàrl
Route de Crassier 61
1299 Crans-près-Céligny
Suisse

Téléphone : +41 22 776 05 14

Email: contact@kcie.ch

Et le Client

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison
3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en franc suisse incluant la TVA suisse en vigueur ; sont inclus de surcroit les frais de traitements de votre commande, y compris l’emballage spécial ainsi que les gels eutectiques permettant le transport dirigé froid et par conséquent le respect de la chaîne du froid, dans lequel sera livré chaque boîte de caviar ou de tout autre produit sensible aux variations de température.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

3.2 Disponibilité et livraison

La zone de livraison de nos produits est actuellement limitée à la Suisse. Les commandes sont livrées par La Poste. Nous envoyons notre marchandise en courrier express contre signature et ce compte tenu de la nature fragile de nos produits; au vu de ce qui précède, il vous incombe de retirer votre colis dans les plus bref délais.

K&Cie Caviars Sàrl ne peut être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison dus à La Poste suisse.
Nous vous informons de la date de livraison standard par email. En cas de retard sur la date annoncée, vous serez contacté par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information.

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

3.3 Non-acceptation de la marchandise

Nous pouvons accepter les réclamations relatives aux Marchandises uniquement dans les 24 heures qui suivent leur réception, en raison de la nature périssable de nos produits. Veuillez conserver soigneusement les produits faisant l’objet d’une réclamation en lieu sûr afin que nous puissions les analyser. Nous exigeons que les Marchandises nous soient retournées dans l’état dans lequel elles se trouvaient lors de l’achat. En cas de non-acceptation injustifiée de la marchandise, nous facturerons les frais qui nous seront incombés. N’oubliez pas de nous retourner l’emballage d’origine aussi rapidement que possible par courrier express. Le droit de faire usage de nos droits contractuels n’en est pas affecté.

3.4. Absence à réception de l’envoi postal

Si un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste, celui-ci sera déposé pendant 7 jours dans le bureau de poste responsable. Si personne ne récupère le paquet dans ce délai, celui-ci retournera à K&Cie Caviars. Au vu de la nature périssable de nos produits, aucun remboursement sur la marchandise ni envoi d’une nouvelle ne pourra être effectuée. Il incombe au destinataire de réceptionner le colis dans le temps de conservation imparti et proposer par notre emballage à transport dirigé froid ; à savoir au maximum 48h.

3.3 Droits de douane

Les commandes étant expédiées à partir de la Suisse, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la confédération.
Les livraisons en dehors de la Suisse ne sont pas réalisées.

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard via la plateforme de paiement paymill intégrée à notre site.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
– pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de la Suisse
– pour des virements provenant de banques domiciliées hors de la Suisse
– pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
– si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
– pour tout doute sur le bien-fondé de la commande

Article 5 : Retours

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour

Deux situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :

– En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande

– En cas de dommage occasionné pendant le transport

5.2 Conditions d’acceptation de retour

Dans ces deux cas, pour que le retour soit accepté:

– vous devez  nous avertir par téléphone et/ou par e-mail et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail

– les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat. Vous devez prendre en charge les frais de retour

5.3 Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour des produits achetés sur le site Internet K&Cie caviars, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.

Vous serez remboursé par virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.

Article 6 : Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n’êtes autorisés à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
– Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées
– Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
– Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
– Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

La transmission de toutes les données personnelles et de cartes de crédit s’effectue avec la technologie de cryptage SSL reconnue internationalement.

Pour les supprimer vos données, veuillez prendre contact à l’adresse mail contact@kcie.ch. Sauf si nous devons en conserver tout ou partie à des fins commerciales ou juridiques (p.ex. pour assurer le service après-vente sur les produits que vous avez commandés ou si la loi nous oblige à garder copie de certains documents comptables), nous supprimerons vos données personnelles. Il se peut toutefois que nous conservions certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant ou que nous gardions une copie d’archivage anonymisée de vos informations.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Suisses.

Article 9 : Identification

K&Cie Caviars est une marque commerciale utilisée pour définir K&Cie Sàrl.
Ce site web appartient et est géré par K&Cie sàrl

K&Cie Sàrl
Route de Crassier 61
1299 Crans-près-Céligny
Suisse

Téléphone : +41 22 776 05 14
Email: contact@kcie.ch

Enregistrée à Lausanne en Suisse sous le numéro de référence :
CHE-383.472.711
et sous le numéro fédéral : CH-550.1.116.323-9